Beaucoup de parents ouvrent un livret A à la naissance de leur enfant pour y verser des sommes tous les mois ou lors des anniversaires qui lui permettront le moment venu de financer ses études ou son logement.
Mais la vie emporte parfois leur enfant bien avant ce moment, et bien avant sa majorité.
C’est le cas du petit Toinou décédé le 6 mai dernier accidentellement à 2 ans et demi.
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Comme la loi exige de le faire, ses parents Laëtitia et Romain ont déclaré le décès de leur petit garçon à toutes les institutions administratives et à la banque postale où ils lui avaient ouvert un livret A.
Dernièrement, ils ont demandé à clôturer ce compte et à ce que le montant qu’ils avaient versé à Antoine soit transféré sur leur compte, imaginant que cela ne serait qu’une formalité.
Mais, ils se sont vus répondre un courrier juste surréaliste exigeant de leur part un acte notarial attestant qu’ils sont bien les héritiers de leur petit garçon de 2 ans et demi.
D’abord incrédule et pensant à une simple incompréhension, Laetitia a joint le service succession de La Banque Postale pour expliquer leur situation.
Et ce dernier lui a répété que c’était bien devant un notaire que les droits de succession de « Monsieur Antoine Sansano, client de la Banque Postale » devaient être réglés.
Poursuivant que ce n’était pas une si petite somme (ce que les parents d’Antoine savaient bien puisque c’est eux qui tous les mois faisaient les virements).
Et quand Laetitia a essayé d’argumenter qu’à 2 ans et demi Antoine ne connaissait même pas l’existence de ce compte, et encore moins son montant. le service succession de la Banque postale n’a rien voulu entendre exigeant cet acte notarial.
Laetitia a alors expliqué qu’elle même n’avait pas de notaire, et elle s’est vue répondre qu’il leur suffisait d’aller sur internet pour en trouver un et que n’importe quel notaire pourrait le faire.
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La banque postale de Bordeaux s’était déjà illustrée il y a un an en réclamant à des parents endeuillés d’un petit garçon de 9 ans, 138€ de frais de succession pour clôturer son livret A…
Cela pourrait être comique si ce n’était pas si tragique.
Peut être que cette règle a du sens dans le cas du décès d’une personne adulte ou majeure.
Mais s’agissant d’un tout petit ou d’un enfant mineur ?
Cela devient totalement insensé de faire subir cela à des parents déjà si éprouvés par son décès.
Pour éviter de vivre ce que Laëtitia et Romain vivent actuellement, certains « avis éclairés » suggèrent aux parents de l’enfant mineur de ne pas déclarer tout de suite à la banque son décès pour qu’ils puissent avoir le temps de transférer la somme sur un autre compte.
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Choisir entre mentir ou prouver que l’on est bien l’héritier de son enfant mineur décédé, c’est le choix qui s’offre alors à ses parents.
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La situation toute particulière des parents endeuillés mérite que l’on adapte certaines règles, certaines formulations des courriers types pour éviter d’ajouter de la souffrance à leur souffrance.
C’est un des multiples sujets sur lequel nous essayons de sensibiliser les institutions et administrations, de concert avec de nombreuses autres associations.
Ensemble nous y parviendrons.
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